Tout savoir sur l’urbanisme à Villefranche-sur-Saône

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Villefranche-sur-Saône

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villefranche-sur-Saône ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l'autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les autorisations d'urbanisme à Villefranche-sur-Saône

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

J'ai déposé un permis de construire à Villefranche-sur-Saône, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Villefranche-sur-Saône ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Service urbanisme de la mairie de Villefranche-sur-Saône : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Villefranche-sur-Saône. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Déclaration de travaux à Villefranche-sur-Saône : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou un agrandissement de la maison...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Villefranche-sur-Saône comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Villefranche-sur-Saône peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Villefranche-sur-Saône ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Villefranche-sur-Saône. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...