37 303 habitants

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La ville de Villefranche-sur-Saône compte 37 303 habitants.

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22 monuments protégés

La ville de Villefranche-sur-Saône contient 22 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Villefranche-sur-Saône sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l'autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les autorisations d'urbanisme à Villefranche-sur-Saône

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
  • - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

J'ai déposé un permis de construire à Villefranche-sur-Saône, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

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Cadastre : 69264000AL0027
PLU : Non
Zone : U
ABF : Oui
Difficultés à obtenir une autorisation
5/5

Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de Villefranche-sur-Saône

Le cadastre de la ville de Villefranche-sur-Saône

Le cadastre de la ville de Villefranche-sur-Saône est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Villefranche-sur-Saône

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Villefranche-sur-Saône est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône.

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