Tout savoir sur l’urbanisme à Villeurbanne

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Villeurbanne

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Villeurbanne ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Villeurbanne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Villeurbanne ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Villeurbanne et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Villeurbanne en fait bien sûr partie.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Villeurbanne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Permis de construire à Villeurbanne : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Villeurbanne

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement gère développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Villeurbanne

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Villeurbanne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Villeurbanne un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service qui est à votre disposition à Villeurbanne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Où trouver le plan cadastral de Villeurbanne ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une localité comme Villeurbanne. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Villeurbanne ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Villeurbanne

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Villeurbanne ?

Rendez-vous à la mairie de Villeurbanne pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.