Tout savoir sur l’urbanisme à Yzeron

L'autorisation d'urbanisme à Yzeron : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Yzeron ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Yzeron : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Yzeron ou dans une autre municipalité de France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Yzeron

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Yzeron ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Yzeron ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

En quoi le service d'urbanisme de Yzeron peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Yzeron qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Yzeron un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral à Yzeron : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Yzeron vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Yzeron ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Yzeron ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Yzeron. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.