Tout savoir sur l’urbanisme à Aix-les-Bains

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Aix-les-Bains

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aix-les-Bains est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Aix-les-Bains, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Aix-les-Bains. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Aix-les-Bains ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Aix-les-Bains. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

À Aix-les-Bains, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Peut-on construire sans permis de construire à Aix-les-Bains ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Aix-les-Bains. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Aix-les-Bains peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Aix-les-Bains ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Aix-les-Bains comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Aix-les-Bains ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Aix-les-Bains, quels sont les délais d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Aix-les-Bains : pour quels travaux ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.