Tout savoir sur l’urbanisme à Apremont

Déposez une autorisation d'urbanisme à Apremont facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Apremont ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Déclaration de travaux à Apremont : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Apremont ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Apremont. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Apremont.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Apremont, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Apremont

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Apremont, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Apremont ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Apremont. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Est-ce que la mairie de Apremont peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Apremont accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Apremont ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Apremont. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Apremont gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire à Apremont : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Apremont, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.