Tout savoir sur l’urbanisme à Arvillard

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Arvillard

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Arvillard ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à Arvillard ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Arvillard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arvillard ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Arvillard. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Arvillard ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Arvillard ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Arvillard ?

Le service d’urbanisme à Arvillard comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Arvillard délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Arvillard ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Arvillard ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Arvillard et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Peut-on s'adresser à la mairie de Arvillard pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

À Arvillard, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Arvillard, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Arvillard

On trouve 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.