Question 1

Autorisation d'urbanisme à Attignat-Oncin : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Attignat-Oncin doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Question 2

Permis de construire à Attignat-Oncin : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Accepted Answer

À Attignat-Oncin, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Question 3

La mairie de Attignat-Oncin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 4

Urbanisme : les autorisations possibles à Attignat-Oncin

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

- Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 5

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Attignat-Oncin

Accepted Answer

À Attignat-Oncin, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 6

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Attignat-Oncin

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Attignat-Oncin. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Attignat-Oncin gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 7

Est-il possible de bâtir sans permis à Attignat-Oncin ?

Accepted Answer

<span>Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Attignat-Oncin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Question 8

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Attignat-Oncin ?

Accepted Answer

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Question 9

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue à la mairie de Attignat-Oncin. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Question 10

Quelques informations à propos du plan cadastral de Attignat-Oncin.

Accepted Answer

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Attignat-Oncin. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 11

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Tout savoir sur l'urbanisme à Attignat-Oncin

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Attignat-Oncin