Tout savoir sur l’urbanisme à Aussois

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Aussois

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aussois ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Aussois ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Aussois. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Aussois

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Aussois ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Aussois.

Champ d'action du service urbanisme de Aussois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Aussois un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Aussois gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Aussois

Dans la ville de Aussois, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aussois ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Aussois sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aussois ?

Rendez-vous à la mairie de Aussois pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.