Tout savoir sur l’urbanisme à Avressieux

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Avressieux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Avressieux ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Avressieux ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Avressieux, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

J'habite à Avressieux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Avressieux ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Avressieux ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Avressieux ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Avressieux ?

Le service d’urbanisme à Avressieux comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

À Avressieux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Avressieux en fait bien sûr partie.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Avressieux concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Avressieux ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Avressieux en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Avressieux, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...