Tout savoir sur l’urbanisme à Barberaz

L'autorisation d'urbanisme à Barberaz en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Barberaz ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Barberaz ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un carport, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Barberaz : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Barberaz ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Barberaz ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Barberaz ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Barberaz

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire à Barberaz : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Barberaz comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Barberaz ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Barberaz ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Barberaz, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Barberaz

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.