Tout savoir sur l’urbanisme à Bellecombe-en-Bauges

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bellecombe-en-Bauges

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bellecombe-en-Bauges ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Bellecombe-en-Bauges.

Quelle aide demander à la mairie de Bellecombe-en-Bauges ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Bellecombe-en-Bauges ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bellecombe-en-Bauges ?

À Bellecombe-en-Bauges comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bellecombe-en-Bauges

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un carport...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bellecombe-en-Bauges ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bellecombe-en-Bauges, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à Bellecombe-en-Bauges

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Qu’est ce que le service urbanisme de Bellecombe-en-Bauges ?

Un service d’urbanisme à Bellecombe-en-Bauges comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Bellecombe-en-Bauges a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bellecombe-en-Bauges facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bellecombe-en-Bauges pourra aussi vous le fournir.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bellecombe-en-Bauges ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bellecombe-en-Bauges ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bellecombe-en-Bauges, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.