Tout savoir sur l’urbanisme à Bessans

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bessans

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bessans ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bessans ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bessans

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Bessans) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bessans

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bessans : où le faire ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bessans, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre ville dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Définition du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Bessans. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Bessans ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bessans.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bessans ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bessans, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Champ d'action du service urbanisme de Bessans ?

C'est le service d'urbanisme de Bessans qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Bessans un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bessans que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.