Tout savoir sur l’urbanisme à Bourgneuf

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Bourgneuf

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bourgneuf ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bourgneuf ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bourgneuf

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bourgneuf, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bourgneuf ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

La mairie de Bourgneuf est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bourgneuf ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bourgneuf ?

C'est le service d'urbanisme de Bourgneuf qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Bourgneuf délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bourgneuf, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Où trouver le plan cadastral de Bourgneuf ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Bourgneuf ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bourgneuf

Dans la ville de Bourgneuf, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.