Tout savoir sur l’urbanisme à Chanaz

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chanaz facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chanaz doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chanaz

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chanaz

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Chanaz comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Chanaz

Le service d’urbanisme à Chanaz comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Chanaz un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chanaz ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chanaz ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Chanaz ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chanaz.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chanaz

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chanaz, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Chanaz : c'est le cas de nombreuses communes.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Chanaz ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chanaz

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.