Tout savoir sur l’urbanisme à Châteauneuf

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Châteauneuf

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Châteauneuf ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Mairie de Châteauneuf : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Châteauneuf comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Châteauneuf

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Châteauneuf ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Châteauneuf ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Châteauneuf, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont dotées. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En quoi le service d'urbanisme de Châteauneuf est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Châteauneuf gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Châteauneuf.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Châteauneuf ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Châteauneuf, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Châteauneuf : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Châteauneuf, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.