Tout savoir sur l’urbanisme à Cléry

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Cléry

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cléry ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cléry : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Cléry : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cléry, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Permis de construire Cléry : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Cléry pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cléry ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cléry ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Cléry, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Cléry

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Cléry étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Cléry

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Cléry en fait bien sûr partie.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Cléry.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Cléry

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.