Tout savoir sur l’urbanisme à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

J'ai un projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service que vous trouverez à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.