Tout savoir sur l’urbanisme à Épierre

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Épierre

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Épierre ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Épierre.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Épierre ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Épierre, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Épierre : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Épierre

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les localités d'envergure qui en sont dotées. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Épierre : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Épierre, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Épierre offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelle aide demander à la mairie de Épierre ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Épierre n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Définition du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Épierre. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Épierre ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Épierre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Épierre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Épierre un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Épierre que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.