Tout savoir sur l’urbanisme à Feissons-sur-Isère

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Feissons-sur-Isère

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Feissons-sur-Isère ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Feissons-sur-Isère

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Feissons-sur-Isère et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Feissons-sur-Isère) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Est-ce que la mairie de Feissons-sur-Isère peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Feissons-sur-Isère ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Travaux à déclarer à Feissons-sur-Isère

Dans la localité de Feissons-sur-Isère, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Service d'urbanisme Feissons-sur-Isère : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Feissons-sur-Isère qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Feissons-sur-Isère un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Feissons-sur-Isère ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Feissons-sur-Isère

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Feissons-sur-Isère : les adresses à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Feissons-sur-Isère. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Feissons-sur-Isère facilement ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Feissons-sur-Isère ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Feissons-sur-Isère ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.