Tout savoir sur l’urbanisme à Francin

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Francin

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Francin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Francin.

Rôle du service urbanisme de Francin ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Francin. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Francin étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Francin ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Francin et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Francin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Francin

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Où trouver le plan cadastral de Francin ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Francin ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Francin ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Francin, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Francin et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Les autorisations d'urbanisme à Francin

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Permis de construire Francin : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.