Tout savoir sur l’urbanisme à Frontenex

Autorisation urbanisme Frontenex : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Frontenex ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Frontenex, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Frontenex. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Frontenex ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Frontenex, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Frontenex : c'est le cas de nombreuses communes.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Frontenex ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Frontenex

C'est le service d'urbanisme de Frontenex qui gère l'aménagement de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Frontenex délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Frontenex, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Dans quelle mesure la mairie de Frontenex peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Frontenex, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Frontenex, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.