Tout savoir sur l’urbanisme à Jacob-Bellecombette

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Jacob-Bellecombette ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jacob-Bellecombette est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Jacob-Bellecombette, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Jacob-Bellecombette pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Jacob-Bellecombette

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Jacob-Bellecombette, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Permis de construire à Jacob-Bellecombette : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Jacob-Bellecombette.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Jacob-Bellecombette.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Jacob-Bellecombette, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Qu’est ce que le service urbanisme de Jacob-Bellecombette ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Jacob-Bellecombette. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Jacob-Bellecombette qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Jacob-Bellecombette ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Jacob-Bellecombette. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Jacob-Bellecombette ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Jacob-Bellecombette, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre commune propose un service de dépôt en ligne.