Tout savoir sur l’urbanisme à Jarrier

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Jarrier ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Jarrier ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Jarrier ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Jarrier. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Jarrier et en France

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Jarrier, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Jarrier

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Jarrier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Jarrier ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Jarrier, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Jarrier : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Jarrier

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Jarrier délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Jarrier, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Jarrier.