Tout savoir sur l’urbanisme à Jongieux

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Jongieux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Jongieux ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Se rendre à la mairie de Jongieux pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Jongieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d'une ville. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Jongieux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Jongieux ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Jongieux et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jongieux ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Jongieux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Déclaration de travaux à Jongieux : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Jongieux ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Permis de construire Jongieux : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme de Jongieux : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Jongieux qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Jongieux gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.