Tout savoir sur l’urbanisme à La Balme

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Balme

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Balme est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Balme

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de La Balme peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'habite à La Balme, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À La Balme, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral à La Balme : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Balme.

Un projet de travaux à La Balme ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de La Balme, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Balme

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de La Balme délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Balme ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Balme ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Balme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que votre mairie propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.