Tout savoir sur l’urbanisme à La Biolle

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à La Biolle

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Biolle ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Biolle, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à La Biolle ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à La Biolle et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Un projet de travaux à La Biolle ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À La Biolle, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à La Biolle, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Biolle ?

Rendez-vous à la mairie de La Biolle pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Se rendre à la mairie de La Biolle pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Biolle ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral à La Biolle : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Biolle ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Biolle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de La Biolle : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à La Biolle délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.