Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle

Autorisation d'urbanisme à La Chapelle : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Chapelle : où dois-je me rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Chapelle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Chapelle ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à La Chapelle : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à La Chapelle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Chapelle ?

C'est le service d'urbanisme de La Chapelle qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Chapelle ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Chapelle sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Mairie de La Chapelle : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chapelle

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).