Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Martin

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Martin

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Martin est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Martin

Le service d'urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à La Chapelle-Saint-Martin gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Chapelle-Saint-Martin ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Chapelle-Saint-Martin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chapelle-Saint-Martin

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Plan cadastral à La Chapelle-Saint-Martin : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de La Chapelle-Saint-Martin ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Chapelle-Saint-Martin ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Martin, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de La Chapelle-Saint-Martin dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Chapelle-Saint-Martin, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Martin

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Martin ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Chapelle-Saint-Martin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Chapelle-Saint-Martin. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.