Tout savoir sur l’urbanisme à La Chavanne

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Chavanne

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chavanne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de La Chavanne.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Chavanne ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Chavanne ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Chavanne ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Chavanne

À La Chavanne comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Consultation du plan cadastral de La Chavanne : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de La Chavanne ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de La Chavanne pourra aussi vous le fournir.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Chavanne

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Domaine d'action du service urbanisme de La Chavanne ?

Un service d’urbanisme à La Chavanne comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chavanne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chavanne : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de La Chavanne pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.