Tout savoir sur l’urbanisme à La Léchère

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à La Léchère

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Léchère ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de La Léchère

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dans quelle mesure la mairie de La Léchère peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Léchère

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La Léchère ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Léchère. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire à La Léchère : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à La Léchère ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à La Léchère et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Léchère ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Léchère, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à La Léchère. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.