Tout savoir sur l’urbanisme à La Motte-en-Bauges

L'autorisation d'urbanisme à La Motte-en-Bauges : à connaître avant le commencement de vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Motte-en-Bauges ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration préalable et permis de construire à La Motte-en-Bauges : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Motte-en-Bauges ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Motte-en-Bauges pourra également vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Motte-en-Bauges

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Motte-en-Bauges

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à La Motte-en-Bauges : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Motte-en-Bauges ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Motte-en-Bauges. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Mairie de La Motte-en-Bauges : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En quoi le service d'urbanisme de La Motte-en-Bauges peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Motte-en-Bauges. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Motte-en-Bauges qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire à La Motte-en-Bauges : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à La Motte-en-Bauges ou dans une autre localité de France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à La Motte-en-Bauges et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.