Tout savoir sur l’urbanisme à La Motte-Servolex

L'autorisation d'urbanisme à La Motte-Servolex en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Motte-Servolex ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Peut-on construire sans permis de construire à La Motte-Servolex ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Motte-Servolex, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Motte-Servolex à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Motte-Servolex n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Motte-Servolex ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Motte-Servolex ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Motte-Servolex. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Plan cadastral à La Motte-Servolex : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Motte-Servolex pourra également vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de La Motte-Servolex, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Motte-Servolex

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Motte-Servolex. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Motte-Servolex qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.