Tout savoir sur l’urbanisme à La Trinité

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à La Trinité

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Trinité ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à La Trinité ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Trinité

Vous avez la possibilité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Trinité, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à La Trinité : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à La Trinité ou dans une autre localité de France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à La Trinité et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Trinité

C'est le service d'urbanisme de La Trinité qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Trinité ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Trinité. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Trinité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de La Trinité.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Trinité ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Trinité, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à La Trinité. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Trinité ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration préalable et permis de construire à La Trinité : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).