Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bois

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Le Bois

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Bois ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Le Bois ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Le Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Le Bois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Bois : où le réaliser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Le Bois. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Le Bois.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Le Bois : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Le Bois ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Le Bois pourra aussi vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Le Bois, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Bois, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Le Bois ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Le Bois, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Bois

Dans la commune de Le Bois, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Domaine d'action du service urbanisme de Le Bois ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Le Bois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Le Bois un endroit agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.