Tout savoir sur l’urbanisme à Les Allues

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Allues

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Allues doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Les Allues

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Les Allues, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Les Allues ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Les Allues. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Les Allues ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Les Allues

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Les Allues. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Les Allues

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Les Allues

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Les Allues ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Les Allues et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Les Allues ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Allues, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt numérique.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.