Tout savoir sur l’urbanisme à Les Échelles

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Les Échelles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Échelles ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Les Échelles ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Les Échelles ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Les Échelles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Échelles ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Échelles, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus simple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Définition du plan cadastral

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Les Échelles. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Les Échelles.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Les Échelles

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Les Échelles délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Les Échelles comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Les Échelles peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Les Échelles

À Les Échelles, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Échelles : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Les Échelles, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.