Question 1

Autorisation d'urbanisme à Les Mollettes : à connaître avant le commencement de vos travaux

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Mollettes ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Question 2

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Mollettes ?

Accepted Answer

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Les Mollettes, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Les Mollettes.

Question 3

À Les Mollettes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 4

Déclaration préalable et permis de construire à Les Mollettes : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Question 5

Puis-je me faire aider par la mairie de Les Mollettes à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 6

Permis de construire à Les Mollettes : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Les Mollettes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Question 7

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Les Mollettes, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 8

Champ d'action du service urbanisme de Les Mollettes ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Les Mollettes un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Les Mollettes prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Question 9

Qu'est-ce que le PLU ?

Accepted Answer

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Question 10

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Les Mollettes ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Les Mollettes et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Les Mollettes) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 11

Puis-je récupérer le plan cadastral de Les Mollettes facilement ?

Accepted Answer

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Les Mollettes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

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