Tout savoir sur l’urbanisme à Lescheraines

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Lescheraines ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lescheraines ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Autorisations d’urbanisme à Lescheraines : quels délais ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Lescheraines ?

À Lescheraines, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lescheraines

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

J'ai un projet à Lescheraines, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lescheraines ?

Rendez-vous à la mairie de Lescheraines pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce que la mairie de Lescheraines peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Lescheraines ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral à Lescheraines : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lescheraines ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lescheraines ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de Lescheraines ?

Le service d’urbanisme à Lescheraines comme dans d'autres municipalités a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Lescheraines un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lescheraines qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.