Tout savoir sur l’urbanisme à Modane

Déposez une autorisation d'urbanisme à Modane facilement grâce à ce guide

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Modane doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Modane ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Modane, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

En quoi le service d'urbanisme de Modane est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Modane qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Modane s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Modane.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Modane ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Modane ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Modane, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Modane ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Modane ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Modane ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Modane.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Modane ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Modane ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Modane pourra aussi vous le fournir.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Modane ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Modane : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.