Tout savoir sur l’urbanisme à Montagnole

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montagnole

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montagnole ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les autorisations d'urbanisme à Montagnole

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montagnole, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montagnole : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Montagnole ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Montagnole pourra aussi vous le fournir.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montagnole

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Montagnole) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Montagnole ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Montagnole, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montagnole ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Montagnole, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Montagnole ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Montagnole un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.