Tout savoir sur l’urbanisme à Montcel

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Montcel

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montcel ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montcel

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Montcel : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montcel ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montcel, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Montcel dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Montcel ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Montcel ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Montcel

C'est le service d'urbanisme de Montcel qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Montcel étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Montcel : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Montcel et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Montcel.

Quelle aide demander à la mairie de Montcel ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Montcel ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un projet de travaux à Montcel ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Montcel, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.