Tout savoir sur l’urbanisme à Nances

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Nances

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Nances ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Plan cadastral à Nances : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la commune de Nances ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement organise développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Nances ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Nances, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Nances, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Nances, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Nances : c'est le cas de nombreuses communes.

Permis de construire à Nances : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Nances, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Nances

Le service d’urbanisme à Nances comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Nances un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Nances prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Nances ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

La mairie de Nances est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Nances propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Nances ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Nances : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.