Tout savoir sur l’urbanisme à Planaise

Déposer une autorisation d'urbanisme à Planaise

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Planaise ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Planaise comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Planaise étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Planaise ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Planaise ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Déclaration préalable et permis de construire à Planaise : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Planaise ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Planaise. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Planaise ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Planaise

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Planaise, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.