Tout savoir sur l’urbanisme à Pugny-Chatenod

Votre autorisation d'urbanisme à Pugny-Chatenod : renseignements utiles

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pugny-Chatenod doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Pugny-Chatenod

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Pugny-Chatenod. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à Pugny-Chatenod

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Pugny-Chatenod, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Pugny-Chatenod ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pugny-Chatenod, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Pugny-Chatenod.

Mairie de Pugny-Chatenod : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Pugny-Chatenod propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Pugny-Chatenod ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Pugny-Chatenod et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Pugny-Chatenod et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Pugny-Chatenod ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

À Pugny-Chatenod, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Pugny-Chatenod ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Pugny-Chatenod pourra aussi vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Pugny-Chatenod

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.