Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Alban-d'Hurtières

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Alban-d'Hurtières facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Alban-d'Hurtières est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Alban-d'Hurtières ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Alban-d'Hurtières, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Saint-Alban-d'Hurtières a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Service d'urbanisme Saint-Alban-d'Hurtières : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Alban-d'Hurtières. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Alban-d'Hurtières : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Alban-d'Hurtières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Alban-d'Hurtières ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Saint-Alban-d'Hurtières : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Saint-Alban-d'Hurtières, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Alban-d'Hurtières.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Alban-d'Hurtières

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Alban-d'Hurtières

À Saint-Alban-d'Hurtières, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).