Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Alban-de-Montbel

Autorisation urbanisme Saint-Alban-de-Montbel : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Alban-de-Montbel est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Alban-de-Montbel ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Alban-de-Montbel qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Alban-de-Montbel étudie et met à disposition toutes les autorisations d'urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Alban-de-Montbel peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Alban-de-Montbel et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Saint-Alban-de-Montbel ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Alban-de-Montbel ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Saint-Alban-de-Montbel pourra également vous le procurer.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Alban-de-Montbel ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Alban-de-Montbel pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Alban-de-Montbel comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Alban-de-Montbel ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Alban-de-Montbel

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Alban-de-Montbel ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Alban-de-Montbel. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.