Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-André

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-André ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-André

C'est le service d'urbanisme de Saint-André qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-André que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-André ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-André ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-André, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-André ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à Saint-André : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Saint-André, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-André ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-André, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Déclaration de travaux à Saint-André : quelle législation ?

À Saint-André, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-André ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-André ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-André : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.