Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Avre

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Avre en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Avre ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Saint-Avre : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Saint-Avre ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Avre.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Avre : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Avre pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Travaux à déclarer à Saint-Avre

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Avre ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Avre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme Saint-Avre : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Avre qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Avre délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Avre comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Avre ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.