Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Baldoph

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Baldoph

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Baldoph doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Baldoph ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Baldoph, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Baldoph, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Baldoph en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Baldoph, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Baldoph

À Saint-Baldoph, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-ce que la mairie de Saint-Baldoph peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Baldoph n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Baldoph : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Saint-Baldoph. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Baldoph.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. La réglementation peut différer en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Baldoph

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Baldoph

À Saint-Baldoph, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.