Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Franc

Autorisation d'urbanisme à Saint-Franc : à connaître avant le début de vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Franc ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Franc

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez l'occasion de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Franc, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Franc

À la mairie de Saint-Franc, comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Franc ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Franc qui gère l'aménagement du territoire. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Franc étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Saint-Franc ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Franc vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Franc ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Franc, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Franc : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Franc

Dans la ville de Saint-Franc, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).